Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24/04/2025

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hamza HILAL, autoentrepreneur, immatriculé au SIREN 835345042, dont le siège social est situé à 120 Avenue de la République, 93140 Bondy, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site hitcapital.fr, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 : Acceptation des Conditions

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Article 3 : Nature des Produits et Services

3.1 Coaching (Accompagnement Éducatif)

Le Vendeur propose exclusivement des services de coaching éducatif en trading. Les prestations fournies visent à transmettre des méthodes, des paramétrages d'outils de trading et des connaissances techniques.

Aucun conseil personnalisé en investissement, en achat ou en vente d'instruments financiers n'est donné.
Le coaching n'a pas pour but de recommander le "quoi trader", mais d'enseigner comment utiliser les outils et comprendre les marchés.

Toute demande de conseil en investissement par le Client est contraire à l'esprit de la prestation et pourra entraîner l'arrêt immédiat du programme, sans remboursement possible.

3.2 Fichiers de Paramétrage (Produit non encore commercialisé)

Le Vendeur propose également à la vente des fichiers de paramétrage d’outils de trading, disponibles au téléchargement après validation du paiement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des services de coaching et des fichiers de paramétrage sont indiqués en euros (€) TTC et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1 Coaching collectif

Le prix du coaching collectif est de 1490€ pour un pack de 20h de séances, dont l'organisation est définie avec le groupe lors du rendez-vous.

4.2 Coaching individuel

Le prix du coaching individuel est de 2190€ pour un pack de 20h de séances, ou de 150€/heure pour un accompagnement occasionnel.

Article 5 : Commande, Acompte et Paiement

5.1 Commande

Le Client ne peut passer commande qu'après avoir été sélectionné lors d'un rendez-vous préalable. Si accepté, un un mail lui sera envoyé pour l'informer et l'inviter à finaliser son inscription.

5.2 Acompte

Pour un pack de 20h, un acompte de 400€ est requis. Le solde est à régler au plus tard trois jours avant la première séance. Pour le coaching à l’heure, le règlement de 150€ doit être effectué au plus tard deux jours avant la date de la prestation.

5.3 Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

Article 6 : Droit de Rétractation

6.1 Services de Coaching

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être notifiée par écrit.

Si le Client souhaite débuter les séances avant l’expiration du délai de rétractation et en donne son accord écrit, il renonce alors expressément à son droit de rétractation pour les prestations déjà réalisées.

Après expiration du délai, aucune rétractation n'est possible.

6.2 Produits Numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fichiers téléchargés, pour lesquels le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution.

Article 7 : Livraison des Produits

Les fichiers de paramétrage sont téléchargeables immédiatement après validation du paiement. Les séances de coaching sont organisées d’un commun accord entre le Client et le Vendeur.

Article 8 : Caractère Exclusivement Éducatif - Absence de Conseil en Investissement

Le Client reconnaît que les prestations proposées par le Vendeur sont strictement éducatives.
Le Vendeur n’est pas un conseiller en investissement et n'est pas habilité à fournir des recommandations d'achat, de vente ou de conservation d'instruments financiers.

Le coaching vise uniquement à transmettre des outils méthodologiques, techniques d'analyse, et paramétrages.
À aucun moment, il ne sera donné d’instruction personnalisée sur les actifs à trader.

En cas de sollicitation du Vendeur pour obtenir un conseil en investissement, le programme de coaching pourra être interrompu immédiatement.

Article 9 : Responsabilités

Le Vendeur s'engage à fournir ses prestations avec diligence et compétence.
Cependant, il appartient au Client de s'assurer que les méthodes enseignées sont utilisées à bon escient et en toute autonomie.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles pertes financières résultant d'une mauvaise utilisation des connaissances transmises.

Article 10 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale. Le Client peut à tout moment demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données.

Article 11 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 12 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
À défaut, la juridiction compétente sera celle territorialement désignée selon les règles de droit commun.